Les fonds de dotation

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui combine les atouts de l'association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.



Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d'une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d'une mission ou d'une oeuvre d'intérêt général. Il collecte des fonds d'origine privé, qu'il peut soit constituer en dotation dont il utilise les revenus, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d'intérêt général pour son accomplissement.



Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.



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